Les présentes conditions d'utilisation ont pour but de réguler l’utilisation du site : www.celestemoments.com (ci-après, SITE), dont la titulaire est : C. OBRY (ci-après, PROPRIETAIRE DU SITE).

 

Préambule

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« UTILISATEUR » fait référence à toute personne qui accède au SITE, de n’importe quelle façon que ce soit.

 

« CONTENU » fait référence à, notamment, et sans que ceci soit limitatif, toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de quelque nature que ce soit, produit et édité par le SITE.

 

Acceptation

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Le SITE et son CONTENU sont édités par la PROPRIETAIRE DU SITE.

 

L’UTILISATEUR accepte sans réserve les présentes conditions d'utilisation.

 

Objet

​

Le SITE a pour objet de décrire - sans que ceci soit limitatif - les services d'organisation de mariages proposés par C. OBRY.

 

Contenu du site et propriété intellectuelle

​

Le CONTENU mis en ligne sur le SITE, ses réseaux sociaux et tous ses supports de communication est protégé au titre de la propriété intellectuelle.

 

Le CONTENU, y compris les actualités, les articles, les photographies, les données et autres informations, sont destinés à l'information personnelle de l’UTILISATEUR.

 

En conséquence, et, sans que ceci soit limitatif, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, transmission ou utilisation totale ou partielle sur quelque support que ce soit, du CONTENU du SITE, est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires engageant votre responsabilité, notamment pour contrefaçon.

 

Toutefois, la diffusion du CONTENU sur le SITE est envisageable pour des usages non commerciaux, mais uniquement avec l'accord de la PROPRIETAIRE DU SITE, et, à condition qu'il ne soit pas modifié. Ces autorisations de reproduction sont accordées au cas par cas. La demande doit être envoyée, par email, à : contact@celestemoments.com.

 

L’UTILISATEUR s’interdit de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière le CONTENU.

 

L’UTILISATEUR accepte de ne pas accéder au SITE par un moyen autre que par l'interface fournie par la PROPRIETAIRE DU SITE.

 

Liens hypertextes

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Des liens hypertextes sortants sont présents sur le SITE. Cependant les sites, où mènent ces liens, n'engagent en rien la responsabilité de la PROPRIETAIRE DU SITE, qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'UTILISATEUR s'interdit donc à engager la responsabilité de la PROPRIETAIRE DU SITE, concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

Il est possible pour l’UTILISATEUR de créer un lien vers une page du SITE, sans autorisation expresse de la PROPRIETAIRE DU SITE, à condition que la création de ce lien respecte scrupuleusement les présentes conditions d'utilisation.

 

Sans autorisation expresse de la PROPRIETAIRE DU SITE, l’UTILISATEUR ne pourra, en aucun cas, prétendre, ou laisser entendre, que la PROPRIETAIRE DU SITE ont donné leur aval à la création de ce lien.

 

En cas de non respect de ces conditions, la PROPRIETAIRE DU SITE exigeront la suppression du lien.

 

Règles relatives au comportement de l'utilisateur

​

L’UTILISATEUR s’interdit, notamment, et sans que ceci soit limitatif :

• de transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible, tout ou partie du SITE qui notamment :

  • inciterait à la réalisation de crimes et délits (par exemple, des agressions sexuelles, des vols, des dégradations) ;

  • porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à l’intégrité de la personne, à l'autorité de la justice, à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ;

  • communiquerait de fausses informations ;

  • représenterait ou proposerait à la vente des objets et/ou des ouvrages, services, logiciels, interdits par la Loi ou portant atteinte aux droits de tiers ;

  • mettrait en péril des mineurs notamment par l’édition, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent, pornographique, pédophile ;

  • serait de nature à porter atteinte à la dignité et à l'intégrité de la personne humaine ou permettrait la commission d'actes de terrorisme, notamment par la fabrication d'explosifs, ou portant atteinte à la sécurité des tiers ;

• d’induire ou tenter d'induire en erreur des Internautes en usurpant l'identité d'un tiers ou l’image d’une entité morale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes ;

• de ne pas respecter les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété ;

• d’envoyer ou faire envoyer des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la Loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ;

• de mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur le SITE, ses réseaux sociaux et tous ses supports de communication ;

• de télécharger, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus, notamment, et sans que ceci soit limitatif, pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques ;

• de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées par l'intermédiaire du SITE ;

• de reproduire, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à toute fin commerciale tout ou partie du SITE.

 

Modifications et interruptions du site

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La PROPRIETAIRE DU SITE se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation à tout moment.

 

La PROPRIETAIRE DU SITE ne garantit pas l'exactitude ni le caractère exhaustif du CONTENU du SITE.

 

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La PROPRIETAIRE DU SITE ne pourrait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus, ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion de l’UTILISATEUR au SITE, ses réseaux sociaux et tous ses supports de communication.

 

La PROPRIETAIRE DU SITE ne pourrait être tenue pour responsable, en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus, notamment, à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient l’accès au SITE.

 

La PROPRIETAIRES DU SITE ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

 

La PROPRIETAIRE DU SITE ne saurait être tenue pour responsable, au cas où l’UTILISATEUR ne pourrait parvenir à se connecter au site, du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du SITE.

 

En cas d'interruption de tout ou partie du SITE, la PROPRIETAIRE DU SITE s’engage à mettre en œuvre, tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.

 

Données personnelles

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La PROPRIETAIRE DU SITE s’engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles soient effectués conformément à la législation européenne, la loi espagnole : « Ley Orgánica 15/1999 de 13 de diciembre, de Protección de Datos de Carácter Personal » et aux recommandations de la Agencia Española de Protección de Datos.

 

L’UTILISATEUR dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit, en envoyant un email, à : contact@celestemoments.com

 

Compétence juridique

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Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit Espagnol. Les tribunaux de Barcelone (Catalogne, Espagne) ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à l'exécution des présentes.